Comprendre en une journée le sens des exigences des superviseurs et de leurs évolutions. Savoir veiller à l’efficacité des procédures et à la bonne organisation du contrôle interne
| Qualité de la formation (8,4/10) | |
| Qualité de l'encadrement (8,7/10) | |
| Adéquation avec les attentes (8,4/10) | |
| Qualité de l'organisation et du cadre (8,8/10) |
- Comprendre les multiples législations applicables : pénale, financière, internationales...
- Savoir évaluer les risques, identifier les menaces et détecter les signaux d'alerte
- L'apprendre à partir de cas concrets et réels
- Organiser et optimiser les process pour garantir une vigilance efficace
L’importance de la Lutte Anti-Blanchiment s’accroît au fur et à mesure que sortent les nouvelles directives européennes. La 4ème directive LAB n'est entrée en vigueur qu'en 2017 mais les 5ème et 6ème directives sont déjà devenues effectives depuis.
Les exigences et les sanctions effectivement encourues se sont aussi considérablement alourdies. Parallèlement, le niveau de la menace augmente, pour le blanchiment du produits d'infractions encourant des peines privatives de liberté d'une année et plus, ou au titre du financement du terrorisme, avec des risques de plus en plus concrets.
Pour les dirigeants, les défauts de vigilance dans l’organisation de la lutte anti-blanchiment peuvent engager leur responsabilité pénale. Il est donc impératif qu’ils aient reçu une formation sur ce sujet. Cette journée permet de satisfaire cette obligation.
- Formation de référence depuis 2012 dans le domaine des services de paiement et pour tous les PSP, banques, établissements de paiement ou de monnaie électronique, PSAN...
- La formation est dispensée à deux voix par des magistrats, l'un du parquet, avec une expérience unique en matière de lutte anti-blanchiment, l'autre spécialiste de droit financier et praticien des banques et services de paiement.
- Combine des apports théoriques et pratiques.
- Eclaire les implications de toute nature : pénale, supervision, organisation métier, conciliation avec le RGPD, efficacité de l'organisation...
- Met l'accent sur l'optimisation du dispositif et l'allocation efficiente des moyens pour une vigilance efficace, basée sur le risque
- Dirigeants exécutifs, effectifs responsables et administrateurs.
- Gestionnaires des processus de vigilance. Déclarants et Correspondants Tracfin.
- Responsables du contrôle interne, du contrôle périodique, de l’inspection générale
- Responsables opérationnels (vente, comptabilité, DSI, …). Responsables marketing, des process management et du parcours client
- Responsables de la maîtrise d’ouvrage et de l’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Consultants informatiques, métiers ou en organisation
- Professions juridiques
Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation
Première partie : Les grands objectifs de la politique de lutte contre l’utilisation du système financier à des fins de blanchiment de capitaux
Les enjeux, objectifs et risques (législations internationale et communautaire, législations financière et pénale et jurisprudence nationales) .
Les évolutions engagées, calendrier prévisible.
Les tendances en France et dans les grands pays européens.
La quatrième et cinquième Directive AML et ses conséquences pratiques
Les acteurs : le GAFI, les CRF, les autorités de contrôle et superviseurs, Police et Autorité judiciaire, Autres acteurs (Ordres professionnels, H3C, Bâtonnier, Commission des sanctions, …), l’ACPR
Deuxième partie : Les risques, les mécanismes et procédures
Professions concernées.
Activités et opérations en cause (La relation d’affaires, les opérations atypiques, les personnes politiquement exposées, les territoires, …)
Qu’est-ce que le blanchiment ?
Qu’est-ce que la vigilance ?
Les obligations des assujettis. Une organisation de la vigilance au long de la relation d’affaires. L’ajustement du niveau de vigilance. Le soupçon. La déclaration de soupçon.
Troisième partie : Ajuster l’organisation à la réalité du risque
Comment se préparer et organiser sa vigilance (l’analyse du risque, le cadrage des procédures, le KYC, la traçabilité, la conservation et la gestion des données, conciliation de la LAB avec les autres obligations, exemples de défauts sanctionnés, fraude fiscale ).
Le risque de contrôle. Cas pratiques
Les conséquences d’une activité sur plusieurs Pays
- Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
- Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
- Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
- Des rapides interrogations orales ou de brefs exercices à résoudre, destinés à remobiliser les notions enseignées, seront programmées à chaque reprise après pause.
- Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront délivrés à l’institution ayant pris en charge la formation.
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Magistrat et ancien chef du Pôle juridique de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, Stephen Almaseanu a été en charge pour le ministère de la Justice de la coordination de l’évaluation de la partie française par le GAFI. |
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N... a une pratique approfondie du droit européen, de son application au domaine des services des paiement et de ses évolutions, depuis le début des années 2000. |
- Formation en présentiel dans nos locaux
- Formation organisable en intra-entreprise, en Français ou en Anglais
- Le nombre de participants est limité à 10 personnes
Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative