CANTON attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable, confidentielle et dans pour des finalités précises. Le présent document décrit la politique applicable aux traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de l’Institut de formation aux métiers du paiement de CANTON.
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Données personnelles collectées
L'ensemble des données recueillies sur le site sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou à l'inscription. Outre les données que vous nous transmettez sur la base de votre consentement, certaines informations obligatoires en vertu d’obligations contractuelles ou légales sont indiquées par un astérisque dans nos formulaires.
Si vous vous inscrivez à la formation, d’autres informations pourront vous être demandées, en fonction de votre situation et des obligations auxquelles nous sommes soumis en tant qu’organisme de formation. Ces données ne seront traitées qu’aux fins de réalisation de la formation, sur la base du contrat de formation, ou pour répondre à ces obligations légales.
Ces données sont traitées par CANTON. Nous les auto-hébergeons sur des serveurs virtuels qui tournent sur des machines qui nous appartiennent ou qui nous sont dédiées auprès d’hébergeurs et de datacenters situés en France.
CANTON n’utilise pas de cookie autre que des cookies de session, qui ont un rôle purement technique, sur le site de l’Institut de formation aux métiers du paiement. Nous ne pistons pas votre navigation sur le Web, et nous n’aidons pas non plus de tiers à le faire.
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Finalités pour lesquelles les données sont utilisées et destinataires
Lorsque vous nous écrivez en remplissant le formulaire de contact, par e-mail, par courrier ou bien par téléphone, nous collectons avec votre consentement vos coordonnées et des informations relatives à vos besoins dans le cadre d’une relation commerciale. Vos demandes sont susceptibles de nous permettre de vous proposer des offres de formation en lien avec vos activités professionnelles et qui pourraient vous intéresser. Vous pourrez à tout moment et librement retirer votre consentement à recevoir nos offres de formation.
Si vous vous inscrivez à une formation, ou que votre employeur vous inscrit, nous collecterons les données à caractère personnel suivantes :
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Votre nom, prénoms, employeur et le cas échéant votre fonction ;
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Vos coordonnées (adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse) ;
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Des informations concernant votre présence ou non lors de la formation ;
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Le cas échéant, des informations concernant des préférences alimentaires pour organiser le repas inclus dans le prix de la journée de formation ;
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Le cas échéant, le résultat d’une évaluation à laquelle est subordonnée la remise d’une attestation de réussite.
L’article L6353-9 du Code du travail protège les personnes inscrites à des formations professionnelles contre toute demande d’information de l’organisme de formation qui ne rentrerait pas strictement dans la finalité d’appréciation de son aptitude à suivre la formation ou de l’action de formation.
Les données que nous traitons servent à répondre à nos obligations en vertu du contrat de formation. Les données pédagogiques ne sont accessibles qu’aux équipes de formation. Les équipes commerciales ont accès aux données commerciales, et à la liste des formations et sessions de formation auxquelles les personnes inscrites ont assisté.
L’attestation de formation à laquelle est attachée la feuille de présence attestant de l’assiduité du stagiaire peut être transmise à cet effet à l’organisme qui finance la formation (voir articles R. 6313-1 à R6313-3 du Code du travail).
Les réponses aux questions d’évaluation de la formation sont destinées à la direction de Canton et au formateur ou aux formateurs concernés. La direction peut toutefois accéder aux coordonnées des personnes qui ont répondu à ce questionnaire pour les contacter, notamment pour les exigences de la démarche qualité ou dans l’hypothèse où une personne n’aurait pas été pleinement satisfaite de la formation.
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Durée de conservation
Les données à caractère commercial seront sauvegardées durant une durée maximale de 2 ans. Celles relatives aux formations suivies, pendant la durée requise par la législation applicable aux activités de formation (art. L 6362-12 du Code du travail).
Nous conservons par ailleurs les informations relatives au contrat et à vos coordonnées pendant cinq ans (art. L. 110-4 du code de commerce), ou dix ans lorsque la valeur du contrat dépasse 120 euros (art. L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation). Les factures sont conservées en archive pour un délai de 10 ans à partir de la clôture de l’exercice (art. L. 123-22 du code de commerce).
Les données du questionnaire d’évaluation de la formation sont conservées indéfiniment sous une forme ne permettant plus l’identification des auteurs des réponses, à des fins d’évaluation et de suivi de la qualité de nos formations.
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Transferts vers des États en dehors de l’Union européenne
Les données que nous collectons n’ont pas vocation à être transférées en dehors de l’Union européenne. La seule exception à cette règle sont les cas de clients de notre offre de formation qui ne résident pas sur le territoire de l’Union ou de l’Espace économique européen. Dans le cas où un employeur dont la résidence n’est pas située sur le territoire de l’EEE a besoin d’informations pour vérifier que les employés qu’il a inscrits à l’une de nos formations l’ont bien effectuée, ces données sont transmises sur le fondement de l’article 49 (1) (b) et/ou 49 (1) (c) du RGPD, c’est-à-dire pour remplir nos obligations contractuelles. Un tel transfert ne peut être que ponctuel.
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Publics spécifiques
En outre, si des exigences particulières s’appliquent à certainsau cas de publics particuliers, soumis à des règles spéciales de formation ou découlant de leur prise en charge , lesdites exigences s’appliqueront en dérogation aux informations générales présentées dans ce document, conformément aux stipulations de la convention particulières.
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Vos droits concernant les données personnelles
Vous avez le droit d’accéder, de demander la rectification sur l’ensemble de vos données personnelles, et à demander à tout moment la suppression des données collectées sur le fondement de votre consentement.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à formation@canton-consulting.com.
Nous vous informons également que vous avez le droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en cas de litige : www.cnil.fr.