S'initier ou approfondir les règles du Droit spécifique aux Services de Paiement. En anticiper les évolutions et leurs implications opérationnelles
Qualité de la formation | 8,4/10 |
Qualité de l'encadrement | 7,8/10 |
Adéquation avec les attentes | 8,9/10 |
Qualité de l'organisation et du cadre | 8/10 |
- Comprendre le sens et les objectifs de la politique des Autorités Européennes pour unifier et moderniser le marché des services de paiement
- Identifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs
- Maîtriser les différents référentiels de règles applicables aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement : européen, national, qu'il soit législatif et réglementaire ou qu'il émane de l'ACPR ou de l'EBA pour optimiser la conformité
- Anticiper les prochaines évolutions du Droit communautaire
- Connaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées
- Formation de référence pour les professionnels du paiement
- Couvre les cas particuliers de la monnaie électronique, des établissements de paiement, des initiateurs de paiement et agrégateurs de compte et de leurs agents ainsi que des PSAN et IFP
- Sont abordés : la conformité, le contrôle interne, les voies d'agrément, les procédures de contrôle et de sanction par les superviseurs
- Permet aux dirigeants effectifs et nouveaux arrivants de satisfaire en une journée le besoin d'une initiation à des règles nouvelles
- Le contenu est nourri par l'expérience tirée de l'accompagnement de PSP auprès d'une huitaine de superviseurs européens
- l'accent est mis sur comment favoriser des relations de confiance avec le superviseur
- Dirigeants effectifs d'établissements de paiement ou de PSP
- Équipes du contrôle interne, du contrôle périodique de l’inspection générale
- Équipe juridique.
- Professions juridiques et avocats
Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation
PREMIÈRE PARTIE :Le Droit applicable et les acteurs – Les règles européennes et nationales
DEUXIÈME PARTIE :Les conditions et modalités d’application nationale
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TROISIEME PARTIE :Les exigences des superviseurs et leurs évolutions
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- Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
- Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
- Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
- Des rapides interrogations orales ou de brefs exercices à résoudre, destinés à remobiliser les notions enseignées, seront programmées à chaque reprise après pause.
- Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront communiqués au financeur de la formation.
Après un doctorat consacré à la protection des données, Julien Rossi a enseigné dans plusieurs universités en France et à l'étranger.
Diplômé en affaires européennes, il a suivi de près l'adoption du RGPD depuis la proposition initiale de la Commission européenne de 2012.
Il pilote des programmes de recherche et intervient comme consultant expert pour la mise en conformité RGPD.
- Cette formation est dipensée en présentiel dans nos locaux
- Le nombre de participants est limité à 10 personnes
- Formation organisable en intra-entreprise, en Français ou en Anglais
Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.
Spécial Covid : prenez connaissance des mécanismes particuliers de prise en charge financière proposés par les pouvoirs publics.
31/07/2024