S'initier ou approfondir les règles du Droit spécifique aux Services de Paiement. En anticiper les évolutions et leurs implications opérationnelles
Qualité de la formation (8,8/10) | |
Qualité de l'encadrement (8,9/10) | |
Adéquation avec les attentes (8,2/10) | |
Qualité de l'organisation et du cadre (9,1/10) |
- Comprendre le sens et les objectifs de la politique des Autorités Européennes pour unifier et moderniser le marché des services de paiement.
- Identifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs.
- Maîtriser les différents référentiels de règles applicables aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement : européen, national, qu'il soit législatif et réglementaire ou qu'il émane de l'ACPR ou de l'EBA pour optimiser la conformité.
- Anticiper les prochaines évolutions du Droit communautaire.
- Connaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées.
- Formation de référence pour les professionnels du paiement.
- Couvre les cas particuliers de la monnaie électronique, des établissements de paiement, des initiateurs de paiement et agrégateurs de compte et de leurs agents ainsi que des PSAN et IFP.
- Sont abordés : la conformité, le contrôle interne, les voies d'agrément, les procédures de contrôle et de sanction par les superviseurs.
- Permet aux dirigeants effectifs et nouveaux arrivants de satisfaire en une journée le besoin d'une initiation à des règles nouvelles.
- Le contenu est nourri par l'expérience tirée de l'accompagnement de PSP auprès d'une huitaine de superviseurs européens.
- l'accent est mis sur comment favoriser des relations de confiance avec le superviseur.
- Dirigeants effectifs d'établissements de paiement ou de PSP
- Équipes du contrôle interne, du contrôle périodique de l’inspection générale
- Équipe juridique.
- Professions juridiques et avocats
Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation
PREMIÈRE PARTIE :Le Droit applicable et les acteurs – Les règles européennes et nationales
DEUXIÈME PARTIE :Les conditions et modalités d’application nationale
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TROISIEME PARTIE :Les exigences des superviseurs et leurs évolutions
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- Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
- Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
- Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
- Des rapides interrogations orales ou de brefs exercices à résoudre, destinés à remobiliser les notions enseignées, seront programmées à chaque reprise après pause.
- Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront communiqués au financeur de la formation.
Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.
Représentant titulaire du Conseil d’Etat, il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) et a directement participé à la préparation des principales réformes de la supervision financière et de création du marché unique des services de paiement.
- Cette formation est dipensée en présentiel dans nos locaux
- Le nombre de participants est limité à 10 personnes
- Formation organisable en intra-entreprise, en Français ou en Anglais
Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.
Spécial Covid : prenez connaissance des mécanismes particuliers de prise en charge financière proposés par les pouvoirs publics.
26/01/2022