Devenir Prestataire de Services de Paiement, Etablissement de Paiement ou de Monnaie Electronique

Enjeux, stratégie et implications liés aux statuts d'EP et d'EME 

 

Satisfaction
Qualité de la formation (8,4/10)      
Qualité de l'encadrement (8,8/10)      
Adéquation avec les attentes (7,9/10)      
Qualité de l'organisation et du cadre (8,7/10)      
Thématiques
Identité
Conformité
Paiements innovants
Devenir PSP, EME
Objectifs de la formation
  • Comprendre les enjeux associés au choix d’un statut de PSP (établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, initiateur de paiement, agent, PSAN, ...).
  • Anticiper les transformations du marché européen des services de paiement et les évolutions technologiques pour savoir en tirer parti.
  • Identifier et évaluer les implications opérationnelles qui découleront des contraintes réglementaires applicables aux diverses catégories de PSP.
  • Organiser et optimiser la conformité (contrôle interne, prévention du blanchiment, RTS, gestion des risques, RGPD, ...)

 

Points forts
  • La formation de référence, depuis 2012, pour devenir Prestataire de Service de Paiement (PSP) et savoir conserver son agrément dans la durée
  • CANTON accompagne depuis sa création les projets les plus innovants et les réussites les plus significatives, auprès de quatre superviseurs européens
  • Combine les aspects théoriques et pratiques
  • Permet d'anticiper les exigences de conformité futures, en termes d'organisation et d'intégration des bonnes pratiques
  • Met l'accent sur l'optimisation de la conformité et l'établissement de relations de confiance avec le superviseur
  • La répartition des thèmes sur les 2 journées permet à qui le souhaite d'assister à une journée unique : la première pour identifier les enjeux, la seconde pour sécuriser ou remettre sur le bon axe un projet déjà engagé.

 

Public concerné
  • Les FinTech en formation
  • Les nouveaux agréés ou les nouveaux entrants dans une équipe de PSP ou de FinTech.
  • Les équipes dirigeantes d’entreprises étudiant la possibilité de fonder leur propre établissement de paiement (EP) ou établissement de monnaie électronique (EME), en France ou dans un autre pays de l’UE, de devenir agent ou intermédiaires en opérations de banques et services de paiement (IOBSP) ou distributeur de monnaie électronique.
  • Les entrepreneurs ou développeurs intervenant sur des projets en lien avec le paiement.
  • Les équipes juridiques impliquées dans le suivi d’un tel projet.

Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation

 

Programme

1ER JOUR : L’AGRÉMENT

Première partie :
Enjeux, Contexte, Marchés et Réglementations
  • Notions essentielles à connaître sur les services de paiement
  • Les obligations nouvelles
  • Questions et perspectives du moment
Deuxième partie :
Construire son projet
  • Évaluer les options : Choisir son statut, la gamme 
  • Le rôle des superviseurs
  • Le choix des activités de paiement proposées
  • Le champ d’intervention
  • Organisation des services essentiels
  • Production du service de paiement et émission de monnaie électronique
  • Sous-traitance des services bancaires
  • Organisation des contrôles
  • Commercialisation et LCB

2ÈME JOUR : COMMENT RÉUSSIR SON PROJET

Troisième partie :
Réussir la mise en oeuvre opérationnelle de son projet
  • Préparer le dossier d’agrément
  • Bâtir sa feuille de route
  • Phasage du déploiement et plan d’affaires
  • Les modalités de production et d’organisation : sécurité, organisation
  • Le contrôle interne et les contraintes prudentielles
Quatrième partie :
Les conséquences opérationnelles du statut d’établissement sous supervision
  • Les principes de base
  • Le contrat cadre de services de paiement
  • La sécurisation du fonctionnement
  • La prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
  • Les exigences opérationnelles
  • Le coût des exigences prudentielles
Méthodes pédagogiques
  • Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
  • Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
  • Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
  • Des rapides interrogations orales ou de brefs exercices à résoudre, destinés à remobiliser les notions enseignées, seront programmés à chaque reprise après pause.
  • Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront délivrés au financeur de la formation.

 

Encadrement

Photo Jean-Yves Rossi

Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.

Ingénieur, il pilote l’activité de R&D et participe à l’Advisory Committee du W3C.

Il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) comme représentant titulaire du Conseil d’Etat où il a directement participé à la préparation des dernières réformes dans la supervision financière et pour la création du marché unique des services de paiement.

 

Mode
  • Pour des formations en intra-entreprise, le programme de la seconde journée peut être décliné de façon ciblée sur des types de professions ou projets spécifiques (nous contacter) . 
  • Possible en Français ou Anglais
  • La formation est dispensée en présentiel dans notre salle dédiée
  • Le nombre de participants est limité à 10 personnes dans nos locaux

 

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.

 

Commentaires des participants

Le point fort de cette formation est son caractère très complet. Je pourrais la recommander.

Le formateur maîtrise parfaitement le sujet.

Un contenu riche avec plein d'informations qui sont importantes pour le futur lors de la préparation du dossier.

Très grande expertise avec une grande pédagogie.

Nous aide a décider d'aller ou pas sur l'agrément le plus compatible.

Point fort : Son caractère très complet sur le thème abordé.

 

Dernière Mise A Jour

24/07/2023