Comprendre l’ACPR : Missions, Organisation et Pouvoirs

Connaître missions et fonctionnement de l’ACPR, pour optimiser la relation avec ce superviseur 

 

Satisfaction
Qualité de la formation (9,3/10)      
Qualité de l'encadrement (9,0/10)      
Adéquation avec les attentes (8,7/10)      
Qualité de l'organisation et du cadre (8,7/10)      
Thématiques
Conformité
Devenir PSP, EME
Objectifs de la formation

Depuis son installation, en avril 2010, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution est devenue le superviseur français, commun aux mondes de la banque et de l’assurance, en charge du marché des services de paiement. 

Cette journée permet de :

  • Comprendre ses rôles et missions, son organisation.
  • Identifier l'étendue exacte de ses pouvoirs, la logique de son action et les contraintes procédurales auxquelles elle est soumise.
  • Trouver les clefs pour organiser efficacement le contrôle interne, le respect des diverses obligations de conformité auxquelles veille le superviseur et le reporting
  • Savoir gérer au mieux une demande  d'agrément, un contrôle, une lettre de suite, une procédure disciplinaire... 

 

Points forts
  • Formation de référence depuis 2014, déjà suivie par de nombreux assujettis à son contrôle
  • Combine théorie et exemples pratiques
  • Convient à tous les secteurs soumis à supervision par l'ACPR.
  • Contenu nourri par les dizaines de missions d'accompagnement des PSP dans leurs relations avec l’ACPR réalisées par CANTON et par les soutiens apportés par Me Hubert à des établissements poursuivis par l'ACPR en procédure disciplinaire.

 

Public concerné
  • Entreprises des secteurs Banque ou Assurances.
  • Etablissements de Paiement. Etablissements de monnaie électronique.
  • Directions générales.  Directions juridiques. Secrétariat général. Services conformité. Contrôle interne et inspection générale.
  • Administrateurs indépendants.
  • Professions juridiques.

Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation

 

Programme

Première partie : les principes et les missions

Brève histoire de la supervision :

L’évolution des principes et des méthodes

Les conséquences de l’Euro :

Le Système Européen des Banques Centrales ; la nouvelle répartition des compétences : perspectives.

Les réformes de 2010 :
Ordonnance du 21 janvier 2010 et loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière (LRBF)
  • Le contexte, les buts et les raisons de ces réformes
  • Les limites et difficultés du dispositif antérieur
  • Les principales options retenues
  • Les assujettis
Les objectifs à concilier, la façon de les atteindre :
  • Stabilité financière
  • Insertion dans les dispositifs européen et international
  • Protection du consommateur
  • Sécurité juridique
La loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires a transformé l’ACP en ACPR au 1er septembre 2013
Les débats engagés et incertitudes futures
  • Vers une supervision européenne ?
  • Les effets de la crise de l’Euro et les nouveaux mécanismes mis en place
  • Les débats internationaux sur place et rôle des superviseurs

Deuxième partie : l’ACPR, organisation et procédures

Les missions et pouvoirs conférés à l’ACPR
L’organisation de l’ACPR
  • Positionnement, nature juridique et gouvernance
  • L’organisation des collèges
  • La commission des sanctions
  • Organisation des services et moyens matériels et humains
  • Les pouvoirs de police
  • La mission nouvelle de « résolution »
Les procédures
  • Les types de contrôle
  • Modalités du contrôle
  • Exercice des pouvoirs de police
  • Pouvoirs d’urgence
  • Procédures de sanction
  • Pouvoirs d’enquête et de surveillance
  • Quel rôle réglementaire est dévolu à l’ACPR ?
Bilan d’activité
  • de l’ACPR
  • de la Commission des sanctions
Quelques points particuliers
  • Les « bonnes pratiques »
  • Mise en demeure et mise en garde
  • L’Outre-Mer
  • Le contrôle du juge sur les sanctions
  • La gestion d’une demande d’agrément
  • …

 

Méthodes pédagogiques
  • Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
  • Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
  • Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
  • Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront délivrés au financeur de la formation.

 

 

Encadrement

Me. Patrick Hubert est avocat, associé chez Orrick, Herrington & Sutcliffe.

Il conseille les entreprises dans leurs relations avec les régulateurs (autorité de concurrence, APCR, Commission européenne etc.)

 Photo Patrick Hubert

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Mode
  • La formation se déroule en présentiel dans notre salle dédiée
  • Formation en Français ou Anglais
  • Le nombre de participants est limité à 10 personnes

 

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative

 

 

Commentaires des participants

Les sources juridiques, leurs applications et les sanctions étaient particulièrement intéressantes.

La connaissance de la matière du formateur est un atout de cette formation 

 

 

Dernière Mise A Jour

08/07/2024