Dernière mise à jour :  10 août 2021

Le Droit des Services de Paiement

Description de la formation

S'initier ou approfondir les règles du Droit spécifique aux Services de Paiement. En anticiper les évolutions et leurs implications opérationnelles

 

Satisfaction
Qualité de la formation (8,8/10)      
Qualité de l'encadrement (8,9/10)      
Adéquation avec les attentes (8,2/10)       
Qualité de l'organisation et du cadre (9,1/10)      

 

Thématiques
Conformité
Devenir PSP, EME
Objectifs de la formation
  • Comprendre le  sens et les objectifs de la politique des Autorités Européennes pour unifier et moderniser le marché des services de paiement.
  • Identifier les différents niveaux de normes applicables, du droit de l’Union européenne aux règles édictées par les superviseurs.
  • Maîtriser les différents référentiels de règles applicables aux services de paiement et aux prestataires de services de paiement : européen, national, qu'il soit législatif et réglementaire ou qu'il émane de l'ACPR ou de l'EBA pour optimiser la conformité.
  • Anticiper les prochaines évolutions du Droit communautaire.
  • Connaître les principales variantes réglementaires adoptées en Europe et mettre en perspective les conséquences opérationnelles associées.

 

Points forts
  • Formation de référence pour les professionnels du paiement.
  • Couvre les cas particuliers de la monnaie électronique, des établissements de paiement, des initiateurs de paiement et agrégateurs de compte et de leurs agents ainsi que des PSAN et IFP.
  • Sont abordés : la conformité, le contrôle interne, les voies d'agrément, les procédures de contrôle et de sanction par les superviseurs.
  • Permet aux dirigeants effectifs et nouveaux arrivants de satisfaire en une journée le besoin d'une initiation à des règles nouvelles.
  • Le contenu est nourri par l'expérience tirée de l'accompagnement de PSP auprès d'une huitaine de superviseurs européens.
  • l'accent est mis sur comment favoriser des relations de confiance avec le superviseur.

 

Public concerné
  • Dirigeants effectifs d'établissements de paiement ou de PSP
  • Équipes du contrôle interne, du contrôle périodique de l’inspection générale
  • Équipe juridique.
  • Professions juridiques et avocats

Prérequis : aucun prérequis nécessaire pour cette formation

 

Programme

PREMIÈRE PARTIE :

Le Droit applicable et les acteurs – Les règles européennes et nationales
  • Directives et Règlements européens sur les services de paiement et la monnaie électronique
  • Conditions d’accès à ce marché et conséquences 
  • Législations connexes
  • Les acteurs ; modalités et implications du contrôle par les superviseurs

DEUXIÈME PARTIE :

Les conditions et modalités d’application nationale
  • France et principaux Etats  membres de l'UE (transposition au code monétaire et financier de la DSP2)
  • Protection du consommateur et charge de la preuve : leurs conséquences
  • Organisation du contrôle interne et prévention du blanchiment
  • Sécurité des systèmes d’information et reporting
  • Prévention de la fraude

TROISIEME PARTIE :

Les exigences des superviseurs et leurs évolutions
  • Relations avec le superviseur
  • Dernières instructions et recommandations de l’ACPR
  • RTS et lignes directrices élaborées par l’ABE
  • Procédures de contrôle et de sanction par la Commission des sanctions de l’ACPR
Méthodes pédagogiques
  • Moyens pédagogiques et techniques mis en oeuvre : Présentation collective orale avec support vidéo projeté.
  • Suivi de l’exécution du programme : Feuille d’émargement
  • Une attestation sera remise au stagiaire à l’issue de la formation.
  • Des rapides interrogations orales ou de brefs exercices à résoudre, destinés à remobiliser les notions enseignées, seront programmées à chaque reprise après pause.
  • Appréciation des résultats : Un questionnaire d’évaluation sera effectué en fin de formation. Sur demande et avec l'accord de l'intéressé, les résultats seront communiqués au financeur de la formation.

 

Encadrement

Photo Jean-Yves Rossi

Jean-Yves Rossi a fondé CANTON-Consulting en 2009.

Représentant titulaire du Conseil d’Etat, il a siégé de 2007 à 2012 au Comité consultatif de la législation et de la réglementation financière (CCLRF) et a directement participé à la préparation des principales réformes de la supervision financière et de création du marché unique des services de paiement.

 

Format
  • Cette formation est dipensée en présentiel dans nos locaux
  • Le nombre de participants est limité à 10 personnes
  • Formation organisable en intra-entreprise, en Français ou en Anglais

 

Financements

Notre certification DATADOCK vous permet de financer cette formation grâce aux OPCO jusqu’à 100%.
Canton peut vous accompagner dans la gestion administrative.

Spécial Covid : prenez connaissance des mécanismes particuliers de prise en charge financière proposés par les pouvoirs publics.

 

Commentaires des participants

L'exhaustivité et la maîtrise du sujet par le formateur.

Cette formation m'a appris autant des choses concrètes que soulever des vides que je dois approfondir. C'est ce que je demande d'une formation sur un sujet aussi complexe et en pleine évolution

Je ne connaissais pas le cadre de communautaire entourant le droit des services de paiement et c'était très intéressant.

Compétences du formateur sur une multiplicité de données (droit, finance, nouvelles technologies).

Vue en même temps synthétique et complète, une approche très claire du sujet.

Cette formation m'a appris autant des choses concrétes que soulever des vides que je dois approfondir. C'est ce que je demande d'une formation sur un sujet aussi complexe et en pleine évolution

Compétences du formateur sur une multiplicité de données (droit, finance, nouvelles technologies)

Excellent mélange de théorie et de pratique

Très bien sur 4 demi-journées, cela nous permet de mieux assimiler le contenu, de relire nos notes d'un cours à l'autre.